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Dispositions concernant les passeports pour les Collectivités d'Outre-mer

Dispositions concernant les passeports pour les Collectivités d'Outre-mer

Est paru au Journal officiel du 5 mai 2011, un arrêté relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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