Les prises de position violentes d’un gérant à l’égard de certains associés ne constituent pas un juste motif de révocation dès lors qu’elles se sont effectuées dans l’intérêt de la société.
M. X., qui exerçait les fonctions de gérant d'une SARL, a été révoqué lors de l'assemblée générale des associés réunie le 10 mars 2000. Faisant notamment valoir que cette révocation avait été décidée sans juste motif et dans des circonstances vexatoires, il a assigné la société ainsi que six associés en paiement de dommages-intérêts ainsi que d'une autre somme en exécution des décisions de l'assemblée générale des associés.La cour d'appel de (...)
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