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Examen du projet de loi pour l'outre-mer ayant pour objectif d'aider les entreprises ultramarines

Examen du projet de loi pour l'outre-mer ayant pour objectif d'aider les entreprises ultramarines

Le Sénat examine à partir du 10 mars 2009, le projet pour le développement économique de l'outre-mer (Lodeom). Ce texte prévoit notamment la mise en place de zones franches d'activités, pour 10 ans, offrant aux PME, selon les secteurs et zones, des exonérations de 50 à 80 % de la taxe professionnelle, de l'impôt sur les bénéfices ou de la taxe foncière sur le bâti. Il réforme également le système de défiscalisation, instauré par la loi Girardin de 2003 (...)
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