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La Suisse refuse de ratifier la convention d'échange d'informations fiscales avec la France

La Suisse refuse de ratifier la convention d'échange d'informations fiscales avec la France

Suite à l'utilisation par la France de données volées à la banque HSBC, les autorités suisses ont décidé mercredi 16 décembre 2009 de suspendre le processus de ratification de l'accord fiscal signé le 27 août 2009 avec la France. Ce nouvel accord fis cal devait faciliter la levée du secret bancaire dans les affaires d'évasion fiscale. Malgré ce refus de ratifier cette convention, la Suisse ne devrait pas être réintroduite de la liste grise officielle des (...)
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