Un navire de plaisance, introduit à Pointe-à-Pitre par une copropriété maritime en provenance des Etats-unis d'Amérique, a fait l'objet de mutations successives, dont l'avant dernière au profit de M. Y., domicilié dans la partie française de l'île de Saint-Martin, avec Pointe-à-Pitre comme port d'immatriculation. M. X., domicilié en Guadeloupe, a acquis à titre onéreux ce navire de M. Y. L'administration des douanes a apposé sur l'acte de francisation la (...)
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