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Crise du logement et DPE : dépôt au Sénat

Crise du logement et DPE : dépôt au Sénat

Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit, pour le calcul du diagnostic de performance énergétique, la prise en compte de l'énergie finale pour l'électricité comme pour les autres énergies.

Une proposition de loi (n° 28) visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été déposée au Sénat le 11 octobre 2023. Les sénateurs auteurs du (...)
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