La Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités de recherche et de constatation des infractions au code de l'environnement par les agents de l'agence française de la biodiversité.
Divers contrôles effectués par des agents de l'agence française de la biodiversité (AFB), sur des terres où un agriculteur, avait effectué des opérations de girobroyage, ont permis de constater notamment la destruction de nombreuses tortues d'Hermann, (...)Cet article est réservé aux abonnés