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Réduction IFI : obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux

Réduction IFI : obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux

L’administration fiscale met à jour les obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s’agissant de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière.

Une actualité du 3 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit de nouvelles obligations déclaratives pour les (...)
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