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La volonté d'exhéréder n'exclut pas l'intention libérale du testateur vis-à-vis d'une tierce personne

La volonté d'exhéréder n'exclut pas l'intention libérale du testateur vis-à-vis d'une tierce personne

Mme A., veuve X., est décédée en laissant pour lui succéder son fils unique. Par testament authentique, elle avait légué la quotité disponible de sa succession à une association. Assigné par cette dernière en délivrance du legs, le fils a demandé reconventionnellement l’annulation du testament. La cour d’appel de Versailles a rejeté sa demande. Le 30 septembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle rappelle tout d’abord que la volonté de (...)
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