Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la Direction générale du travail (DGT) et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 9 juillet 2009 détaille les modalités d'application, pour les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, de l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors, instituée par la loi de financement de la sécurité sociale (...)
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