La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué que l'obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d'un projet d'aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de sa taille.
Une entreprise a demandé à la ville de Vienne (Autriche) la délivrance d’un permis de construire pour un projet, situé dans la zone centrale du site classé au patrimoine mondial de l’Unesco, dénommé "Centre historique de Vienne". Il (...)Cet article est réservé aux abonnés