La condition d'urgence doit, en principe, être regardée comme satisfaite sauf circonstances particulières opposées par l'autorité administrative.
Le maire d'une commune a mis en demeure une société civile immobilière (SCI) de remettre dans son état originel une parcelle lui appartenant. La SCI a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l'exécution de cette décision. Le juge des référés du tribunal administratif de (...)Cet article est réservé aux abonnés