Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2024.
La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas. Publié au Journal officiel du 28 décembre 2023, le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 vient assouplir ce mécanisme de contingentement, en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources (...)Cet article est réservé aux abonnés