Publication au JO d’un décret relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique.
Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024, publié au Journal officiel du 23 février 2024, vise à accroître la part des acquisitions de biens issus de l'économie circulaire par les acheteurs (...)Cet article est réservé aux abonnés