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Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement : uniformisation des règles et procédures

Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement : uniformisation des règles et procédures

Suite à la défaillance des banques, un règlement du 15 juillet 2014, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 30 juillet 2014, fixe des règles et des procédures uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution et d’un Fonds de résolution bancaire uniques.
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