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Devoir de vigilance de la banque dans la vérification des pouvoirs des représentants d'une personne morale

Devoir de vigilance de la banque dans la vérification des pouvoirs des représentants d'une personne morale

Selon l'arrêt attaqué, à la suite de la condamnation du président de la Mutuelle du personnel de l'URSSAF pour détournement de fonds par l'intermédiaire de comptes ouverts auprès de la banque, la Mutuelle de l'entraide, qui a absorbé la Mutuelle du personnel, a recherché la responsabilité de la banque, notamment pour manquement à son devoir de vigilance dans la vérification des pouvoirs de ses représentants. Pour rejeter la demande de la Mutuelle de (...)
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