Consultation des riverains lors de l'implantation d'antennes 5G : dépôt à l'AN

Consultation des riverains lors de l'implantation d'antennes 5G : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G.

Une proposition de loi (n° 792) visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G a été déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023. L’article unique de cette proposition de loi supprime la possibilité de déroger au (...)
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