Intention libérale du de cujus et rapport à la succession

Intention libérale du de cujus et rapport à la succession

Influence de l’intention libérale dans le rapport à la succession de sommes issues d’un contrat d’assurance-vie et de dons.

M. X., veuf de Mme Y., est décédé en laissant pour lui succéder M. A., son petit-fils, venant par représentation de son père prédécédé, et Mme F., sa fille, et en l'état d'un testament olographe léguant à cette dernière la quotité disponible de sa succession et précisant que dans son lot devront figurer "l'intégralité des contrats d'assurance-vie".Dans un arrêt du 27 novembre 2008, la cour d'appel de Reims a débouté M. A. de sa demande tendant à ce (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules