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La Une du vendredi 22 juin 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 22 juin 2018 -
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 >Mesure d’identification d’une personne par un examen comparé des sangs aux fins de filiation
Un homme en a assigné un second en référé pour obtenir, sur le fondement de l’article 145 du... >> lire la suite

   
 >Impact des macro stress tests sur les marchés financiers et la gestion d’actifs
Dans un communiqué du 13 juin 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) dévoile les tests... >> lire la suite

   
 >Délai de restitution du dépôt de garantie dans le cas d’un immeuble collectif
Dans un arrêt du 31 mai 2018, la Cour de cassation explicite le fonctionnement du dépôt de... >> lire la suite

   
 >Mise à jour du CGI, du code des douanes et du LPF
En complément des textes qui ont modifié directement le code général des impôts (CGI) et le... >> lire la suite
 >Régime fiscal applicable aux écoles de pilotage
Le 12 septembre 2017, le député Sébastien Huyghe a interrogé le ministre de l’Action et des... >> lire la suite

   
 >Protection du secret des affaires : adoption au Sénat après CMP
Le 19 février 2018, le député Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues ont déposé une... >> lire la suite
 >Conséquence du défaut de reconstitution des fonds propres par le dirigeant durant un redressement judiciaire
Après la mise en redressement judiciaire d’une société, puis de ses filiales, et la conversion... >> lire la suite

   
 >Participation des EPCI aux groupements de commandes : dépôt au Sénat
Le 23 mai 2018, le sénateur Patrick Chaize a déposé une proposition de loi visant à élargir la... >> lire la suite