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La Une du mardi 16 octobre 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 16 octobre 2018 -
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 >Assurance-vie : répartition du capital entre héritiers
L'adhérente à un contrat collectif d'assurance-vie a désigné comme bénéficiaire du capital... >> lire la suite

   

   
 >Fraude à la TVA : stimuler la coopération administrative dans l'UE
Après adoption le 2 octobre 2018 par le Conseil de l'Union européenne, le règlement (UE)... >> lire la suite
 >Taxe d'habitation et taxe foncière : fichiers des taux votés par les communes et les GFP en 2016, 2017 et 2018
Le 11 octobre 2018, l'administration fiscale a publié le fichier des taux de taxe d'habitation et... >> lire la suite

   
 >Notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz : ouverture d'un second concours professionnel
Un arrêté du 12 octobre 2018, publié au Journal officiel du 14 octobre 2018, précise qu'une... >> lire la suite