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La Une du jeudi 17 octobre 2019
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 >Une atteinte grave à la copropriété justifie la démolition d’une construction illégale
Le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A et plusieurs copropriétaires ont... >> lire la suite

   
 >Dons de particuliers aux collectivités locales
Le sénateur Jean-Raymond Hugonet souhaiterait s'il est envisageable de permettre aux... >> lire la suite

   
 >Cahier des charges de lotissement : peut-on neutraliser une clause restrictive ?
Le tribunal administratif de Nantes a sursis à statuer dans une affaire afin de demander l'avis du... >> lire la suite