Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
30.03.2017 - 07:16     Procédure fiscale › Texte officiel
Procédures fiscales : modalités de numérisation des factures papier
Publication au JORF d'un arrêté prévoit les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées en matière fiscale.
30.03.2017 - 07:02     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Ifer : relèvement de la réduction pour les nouvelles stations radioélectriques et exonération des stations de téléphonie mobile en zone de montagne
L'administration fiscale revient sur l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), et notamment sur le relèvement de la réduction pour les nouvelles stations radioélectriques et l'exonération des stations de téléphonie mobile en zone de montagne.
29.03.2017 - 07:23     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Fiscalité appliquée aux musées privés : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à la fiscalité des musées privés a été déposée au Sénat.
28.03.2017 - 07:46     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’entrée en vigueur du quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg.
27.03.2017 - 07:40     Finances publiques
Etendue de la responsabilité du comptable principal et du comptable secondaire
Tout comptable public assumant la direction d'un poste comptable, principal ou secondaire, est responsable des opérations qu'il accomplit ainsi, le cas échéant, que de celles accomplies, sous son autorité, par d'autres comptables publics ou des régisseurs.
24.03.2017 - 07:51     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de retenue à la source des distributions versées à des OPCVM européens
L’administration fiscale précise les modalités d’application de l’exonération de retenue à la source des distributions versées à des OPCVM européens.
23.03.2017 - 07:41     Procédure fiscale › Jurisprudence
Perquisition fiscale : le recours à un interprète n’est pas obligatoire
Ni l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ni aucun autre texte n'impose la présence d'un interprète à l'occasion d'une visite domiciliaire visant saisir des pièces en rapport avec la fraude présumée.
22.03.2017 - 07:46     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de TVA : vente ou location assortie d’une couverture d’assurance
L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative à l’exonération de TVA en matière de vente ou location assortie d’une couverture d’assurance.
21.03.2017 - 07:47     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Précisions sur l’extension de l’obligation déclarative en matière de prix de transfert
Abbaissement du seuil de chiffre d’affaires hors taxe ou d’actif brut pour les personnes morales établies en France à partir duquel une déclaration relative à leurs prix de transfert devient obligatoire.
21.03.2017 - 07:15     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Prise en compte de la proximité d’un stade dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
Une réponse ministérielle précise qu’en cas de nuisances affectant ostensiblement les riverains d’un quartier, ces derniers peuvent contester la valeur locative de leur logement au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
20.03.2017 - 07:51     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité de licenciement jugé nul pour motif discriminatoire
Une actualité du 9 février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’exonération d’impôt sur le revenu prévue au 1° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) est étendue à l’i...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 356