Mon journal
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Pour recevoir la newsletter,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :

03.09.2010 - 14:34     Fiscalité des personnes > Questions-réponses parlementaires        
Bail emphytéotique au titre de l'ISF

Une réponse ministérielle précise que, s'agissant des biens loués dans le cadre d'un bail emphytéotique, il est admis que le redevable de l’ISF puisse procéder à une décote.
 
 
02.09.2010 - 19:20     Fiscalité des personnes > Jurisprudence        
La notion de domicile fiscal

Précision jurisprudentielle sur la définition de domicile fiscal.
 
 
31.08.2010 - 16:56     Fiscalité des personnes > Questions-réponses parlementaires        
ISF : indemnités de dommages corporels versées par une assurance aux ayants droit de la victime

Les dispositions de l'article 885 K du CGI sont susceptibles de s'appliquer à des sommes qui, bien que leur versement résulte de dispositions contractuelles, revêtent un caractère indemnitaire du fait de leur mode de calcul en fonction du préjudice réel subi.
 
 
30.08.2010 - 17:45     Fiscalité des entreprises > Jurisprudence        
Rappel de cotisations sociales et provision pour risques

Le fait qu'une entreprise fasse l'objet de rappels de cotisations sociales au titre de ses derniers exercices clos ne l'autorise pas à déduire une provision pour risques dès lors qu'aucun contrôle n'avait été engagé, ni même envisagé.
 
 
30.08.2010 - 14:04     Fiscalité des personnes > Jurisprudence        
Validité d’un commandement de payer des impositions : conditions de forme

Un signataire non identifiable sur un commandement de payer des impositions rend celui-ci irrégulier.
 
 
27.08.2010 - 13:56     Fiscalité immobilière  
Dispositif Scellier : révision des plafonds de loyers et délivrance d’agréments pour des communes en zone C

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a annoncé lors d'une conférence de presse le jeudi 26 août, deux modifications importantes du dispositif Scellier d'aide à l'investissement locatif dans le neuf.
 
 
26.08.2010 - 19:08     Fiscalité des personnes > Jurisprudence        
Déduction fiscale de la prestation compensatoire, de la contribution aux charges du mariage et de la pension alimentaire

La cour administrative d'appel de Paris analyse les conditions de déduction du revenu global du débiteur d’une prestation compensatoire, de la contribution aux charges du mariage et d’une pension alimentaire versée pour l’entretien de l’enfant.
 
 
26.08.2010 - 13:38     Fiscalité des entreprises > Jurisprudence        
Bénéfices agricoles et charges immobilières

Dans un arrêt du 6 avril 2010, la cour administrative d'appel de Nantes a été amenée à se prononcer sur la possibilité pour un exploitant de déduire de son revenu professionnel le loyer des terres conservées dans son patrimoine privé qui sont affectées à l'exploitation.
 
 
25.08.2010 - 19:46     Fiscalité immobilière > Questions-réponses parlementaires        
Réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation

Une réponse ministérielle du 3 août 2010 apporte des précisions sur réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation.
 
 
25.08.2010 - 14:12     Fiscalité des entreprises > Texte officiel        
Instructions fiscales sur la finance islamique

Quatre instructions fiscales, parues au Bulletin officiel des impôts du 24 août 2010, précisent le régime fiscal applicable aux principaux outils de la finance islamique (sukuk, murabaha, ijara et istisna).
 
 
24.08.2010 - 17:27     Fiscalité des personnes > Questions-réponses parlementaires        
Déclaration des revenus de biens détenus par les enfants mineurs ou majeurs

Une réponse ministérielle du 3 août 2010 apporte des précisions sur la déclaration des revenus de biens détenus par les enfants mineurs ou majeurs.
 
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 394