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22.07.2010 - 17:35     Commentaires  
photo jd roch Tableau comparatif des régimes "Scellier" de défiscalisation immobilière

Maître Jean-Dominique Roché, Docteur en droit, notaire associé à Vannes, nous présente, sous forme de tableau synthétique particulièrement exhaustif, le tableau de trois dispositifs de défiscalisation immobilière actuellement en vigueur : le dispositif "loi Scellier", lui même subdivisé en "Scellier classique" (secteur libre) et "Scellier Outre Mer", le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel dans certaines résidences services.
 
 
22.06.2010 - 18:00     Commentaires  
coulon De l'efficacité des clauses d'exclusivité dans les mandats immobiliers après les arrêts du 25 février 2010 (Cass.1ère civ)

Les avantages appréciables de la clause d'exclusivité dans les mandats immobiliers, tout comme leurs enjeux, nécessitent pour les mandants d'envisager avec beaucoup de soins les conditions de dénonciation des mandats exclusifs par les mandataires. Deux arrêts de la Cour de cassation convient les rédacteurs de ces stipulations à la plus grande rigueur.  
 
 
09.06.2010 - 15:20     Cas pratiques  
Liquidation d’une succession avec concours de quotités disponibles

Vivien ZALEWSKI, Maître de conférences à l'Université de Corse, nous présente une liquidation d'une succession avec concours de quotités disponibles.
 
 
04.05.2010 - 00:00     Commentaires  
Contrat de révélation de succession : un point sur le contrôle de l’existence de la cause

Maître Marc-Olivier HUCHET, dont la thèse de doctorat a été consacrée au contrat de révélation de succession, nous livre le commentaire d'un arrêt de la...
 
 
16.04.2010 - 16:29     Cas pratiques  
Liquidation de succession : des droits légaux du conjoint survivant

Le Professeur Raymond Le Guidec, Directeur du Diplôme Supérieur de Notariat de Nantes, nous présente de façon exhaustive la liquidation civile et fiscale d'...
 
 
05.03.2010 - 17:00     Cas pratiques  
Etre propriétaire d'un château en Espagne et mourir

Quelle que soit la réalité juridique de l'Union européenne, le règlement d'une succession intraeuropéenne présentant des éléments d'extranéité continu...
 
 
16.02.2010 - 17:20     Commentaires  
Actualité de l’assurance sur la vie et pratique notariale - Synthèse des décisions récentes de la Cour de cassation

L'assurance sur la vie sollicite constamment la pratique notariale, du seul fait de son régime patrimonial et fiscal atypique. Etant sujette à de nombreuses Ã...
 
 
25.01.2010 - 15:50     Etudes  
Sociétés d'exercice libéral (SEL) : qui peut être associé ?

Parmi les structures sociétaires ouvertes à l’exercice de la profession notariale, la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 a instauré les Sociétés d'Exer...
 
 
05.01.2010 - 18:11     Etudes  
Plaidoyer pour la signature d'actes notariés sous forme électronique

Voilà un an que le notariat français a fêté la signature du premier acte authentique sous forme électronique. Cette prouesse technique et technologique, é...
 
 
01.10.2009 - 00:00     Etudes  
Les risques du rapport contractuel né du mandat de recherche d'héritier

Par Marc-Olivier Huchet, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Rennes. Publié dans La Revue des Notaires n°49 - octobre 2009  
 
 
01.09.2009 - 00:00     Cas pratiques  
Liquidation de communauté et de succession

Par Jean-Marie Delpérier, Docteur en Droit, Notaire à Rennes, Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Rennes (IODE, UMR CNRS 6262). PubliÃ...
 
 
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