Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes
18.04.2018 - 07:42     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Provisions réglementées pour les entreprises de presse : prorogation et aménagements des dispositifs
L’administration fiscale commente la prorogation du régime de provision spéciale applicable au secteur de la presse et divers aménagements des dispositifs.
13.04.2018 - 07:26     Fiscalité des personnes
Lancement de la campagne 2018 de déclaration de revenus
Présentation du calendrier fiscal de la campagne 2018.
06.04.2018 - 07:43     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Modalités de réduction d’impôt au titre d’investissement réalisé en outre-mer par le biais d’une entreprise
Dès lors qu'il n'est pas établi que la société exploitante des investissements était à jour de ses obligations au titre de l'article L. 232-22 du code de commerce à la date de réalisation supposée des investissements, alors l'administration peut à bon droit refuser le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI aux investissements réalisés outre-mer.
04.04.2018 - 07:58     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Contrat d’assurance vie : valeur de capitalisation des rentes temporaires et ISF
Les cotisations versées par le souscripteur avant ses 70 ans sur les contrats d'assurance sur la vie non-rachetables n’ont pas à être déclarées au titre de l’ISF. La souscription de ces contrats fait naître au bénéfice de leur titulaire un droit à percevoir une rente temporaire qui entre dans son patrimoine et dont la valeur de capitalisation n’est pas exclue de l’assiette de l’ISF.
20.03.2018 - 07:18     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Donateur se réappropriant les sommes découlant de la cession du bien donné : donation fictive
Lorsque l’administration apporte la preuve que le donateur ne s'est pas dépouillé de manière immédiate et irrévocable de son bien, la donation en cause revêt un caractère fictif constitutif d’un abus de droit. Ainsi, la réappropriation par le donateur des sommes issues de la cession du bien ayant fait l’objet d’une donation ne constitue pas un dépouillement irrévocable. 
14.03.2018 - 07:06     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2018
Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des conventions fiscales conclues par la France est mise à jour et que la seule modification intervenue concerne l'entrée en...
05.03.2018 - 07:08     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Limites d’exonération d’impôt pour frais professionnels et contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant
L’administration fiscale actualise les limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant et de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
28.02.2018 - 07:44     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers : mise à jour de la documentation fiscale
Une actualité du 16 février 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les commentaires relatifs à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers ont été mis à jour dans la documen...
20.02.2018 - 07:20     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
QPC : amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger III
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’article L. 152-5 du code monétaire et financier, relatif à l’amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger, est non conforme à la Constitution à compter du 1er janvier 2009.
19.02.2018 - 07:19     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Exonération des salaires versés aux apprentis
Le Conseil d’Etat considère qu’il n’y a pas lieu d’appliquer un prorata temporis pour l'exonération de la rémunération des apprentis.
06.02.2018 - 07:36     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs
L’administration fiscale actualise la rémunération de référence des marins pêcheurs et précise le champ de l’exonération des marins embarqués sur un navire immatriculé au registre international français.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 97