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Produits financiers
13.02.2020 - 07:15     Produits financiers › Travaux parlementaires
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
10.02.2020 - 07:05     Produits financiers › Texte officiel
Plafonnement des frais afférents au PEA et au PEA-PME
Publication au JO d'un décret définissant le plafonnement des frais afférents au plan d'épargne en action et au PEA destiné au financement des PME et ETI et élargissant les engagements aux fonds ayant reçus l'autorisation d'utiliser la dénomination "ELTIF".
04.02.2020 - 07:08     Produits financiers › Jurisprudence
Assurance-vie : absence de réaction ne signifie pas mauvaise foi
N'abuse pas nécessairement de sa faculté de renonciation prorogée le souscripteur qui exerce ce droit après la perte d’une partie du capital ou qui n'a pas manifesté au préalable son mécontentement.
28.01.2020 - 07:24     Produits financiers › Jurisprudence
Assurance-vie : l'action en paiement de l'adhérent se transmet à ses héritiers
L'action dont dispose l'adhérent à un contrat collectif d'assurance-vie noué au profit d'un tiers bénéficiaire, tendant à l'exécution par l'assureur des obligations que ce contrat lui assigne au profit de ce tiers, se transmet à ses héritiers.
26.12.2019 - 07:28     Produits financiers › Texte officiel
Réforme des contrats d'assurance-vie "Eurocroissance"
Mise en œuvre par décret de la réforme des contrats d'assurance-vie "Eurocroissance" prévue par la loi Pacte.
17.12.2019 - 07:11     Produits financiers › Etude et enquête
Frais et performance des fonds d’épargne salariale
Dans la première étude quantitative portant sur les fonds d’épargne salariale, l'AMF constate que les FCPE sont bien positionnés en terme de frais et estime que la portabilité et l’harmonisation des produits d’épargne retraite devrait s'accroître à l'avenir.
06.12.2019 - 07:07     Produits financiers › Texte officiel
Modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le LDDS
Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire.
15.11.2019 - 07:31     Produits financiers › Texte officiel
Mise en œuvre de la réforme du capital investissement
Publication au JORF d'un décret mettant en oeuvre la réforme du capital investissement et sa diffusion dans l'assurance vie prévue par les articles 72 et 73 de la loi Pacte.
24.10.2019 - 07:32     Produits financiers › Texte officiel
Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et renforcement de l'attractivité
Publication au JO d'un décret élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif.
16.10.2019 - 07:22     Produits financiers › Jurisprudence
Clause bénéficiaire : rédiger ne signifie pas accepter
La rédaction matérielle de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par son bénéficiaire lui-même, sous la dictée du souscripteur, ne prouve pas l’acceptation tacite du bénéfice du contrat.
10.10.2019 - 07:05     Produits financiers › Travaux parlementaires
Epargne retraite : dépôt à l'Assemblée nationale
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite a été déposé à l'Assemblée nationale.
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