Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Enfant
13.02.2020 - 07:34     Enfant › Jurisprudence
Placement à l’aide sociale à l’enfance : périodicité du droit de visite libre et du droit de visite médiatisé
La périodicité du droit de visite simple est déterminée uniquement par le juge des enfants alors que celle du droit de visite médiatisé peut être déterminée selon l’accord entre les parents et l'établissement à qui l'enfant est confié, sous le contrôle du juge.
10.02.2020 - 07:41     Enfant › Décision/position
QPC : placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les articles 351 et 352 di code civil, relatifs au placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret.
05.02.2020 - 07:15     Enfant › Jurisprudence
Tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption camerounais
La Cour de cassation apporte des précisions sur la tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption rendu par le tribunal d'Eseka au Cameroun.
05.02.2020 - 07:03     Enfant › Travaux parlementaires
Bioéthique : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi prévoyant la révision de la loi de bioéthique a été adopté par les sénateurs, avec modifications.
31.01.2020 - 07:21     Enfant › Jurisprudence
Transmission de QPC : droit du père d'un enfant né d'un accouchement anonyme
Les articles 351 et 351 du code civil, qui empêchent le père d'un enfant né d'un accouchement anonyme d'établir tout lien de filiation avec lui dès son placement en vue de l'adoption et avant même que l'adoption soit prononcée, sont-ils conforme à la Constitution ?
30.01.2020 - 07:10     Enfant › Travaux parlementaires
Protection des victimes de violences conjugales : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été adoptée en première lecture par les députés.
29.01.2020 - 07:15     Enfant › Jurisprudence
Fixation des conditions d’exercice du droit de visite
Il incombe au juge des enfants qui décide du droit de visite d’en définir la périodicité ou de laisser les parents et le service à qui les enfants sont confiés d’en décider les conditions d’exercice conjointement.
27.01.2020 - 07:30     Enfant › Jurisprudence
Pas de déplacement d’embryons post-mortem à l’étranger
Statuant en urgence, le Conseil d’Etat rejette le recours contre le refus d’un centre hospitalier universitaire français de procéder au déplacement d’embryons vers l’Espagne, demandé par une veuve afin de réaliser une transplantation post-mortem.
22.01.2020 - 07:01     Enfant › Jurisprudence
CEDH : publication sur internet d'une décision de justice relative à une adoption et non-anonymisée
La publication, sur le site Internet de la cour régionale, des informations portant sur le secret de l’adoption des enfants des requérants a été opérée en violation de la législation nationale.
21.01.2020 - 07:24     Enfant › Jurisprudence
Incontestabilité de la filiation par possession d'état
En cas de possession d’état conforme au titre, la filiation devient incontestable si celle-ci a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance de l’enfant.  
07.01.2020 - 07:33     Enfant › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : relations entre l’enfant et l'ex-conjoint
La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité visant l’article 371-4 du code civil.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 41