Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Construction
15.11.2017 - 07:20     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Août 2017
Un avis publié au Journal officiel du 15 novembre 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la cons...
13.11.2017 - 07:49     Construction › Jurisprudence
Une cheminée à foyer fermé est un élément d’équipement installé sur existant qui relève de la garantie décennale
Les désordres affectant un élément d’équipement installé sur existant relèvent de la garantie décennale.
25.10.2017 - 07:35     Construction › Jurisprudence
L’ouverture du chantier : point de départ du délai d’exécution
Le point de départ du délai d’exécution dont le non-respect est sanctionné par des pénalités de retard est la date indiquée au contrat pour l’ouverture du chantier.
24.10.2017 - 07:08     Construction › Jurisprudence
Assurance-construction : distinction entre fait dommageable et fait générateur du dommage
La Cour de cassation rappelle que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage.
20.10.2017 - 07:30     Construction › Jurisprudence
Ordonner la réception judiciaire de travaux en l’absence de réception amiable
En l’absence de réception amiable, la réception judiciaire peut être ordonnée si les travaux sont en état d’être reçus.
18.10.2017 - 07:35     Construction › Jurisprudence
Accessibilité aux personnes handicapées : obligation de l’architecte de se renseigner sur la destination de l’immeuble
Il incombe à l’architecte chargé d’une opération de construction ou de réhabilitation de se renseigner sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes handicapées.
16.10.2017 - 07:49     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Juillet 2017
Un avis publié au Journal officiel du 13 octobre 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la constructi...
10.10.2017 - 07:52     Construction › Jurisprudence
Mise en œuvre de la garantie décennale pour les éléments d'équipement dissociables
Les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.
29.09.2017 - 07:20     Construction › Jurisprudence
Assurance dommages-ouvrage : étendue de l'indemnisation du maître d’ouvrage
L'assuré n'est pas fondé à demander à son assureur dommages-ouvrage le versement d'une indemnité excédant le montant total des dépenses de réparation qu'il a effectivement exposées et dont il doit justifier auprès de son assureur.
20.09.2017 - 07:41     Construction › Texte officiel
Indice du coût de la construction (ICC) - Deuxième trimestre de 2017
Un avis publié au Journal officiel du 20 septembre 2017 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du deuxième trimestre de 2017, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.664.
19.09.2017 - 07:12     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Juin 2017
Un avis publié au Journal officiel du 16 septembre 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction ...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 15