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Environnement
16.10.2019 - 07:38     Environnement › Jurisprudence
CJUE : validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
La CJUE constate qu'aucun élément ne permet de mettre en cause la validité du règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
10.10.2019 - 07:00     Environnement › Texte officiel
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour la phase 2021-2030.
09.10.2019 - 07:50     Environnement › Jurisprudence
CJUE : le transfert d’appareils électriques qui ont fait l’objet d’un retour peut être considéré comme un transfert de déchets
Le transfert d'un lot d’appareils électriques et électroniques, qui ont fait l’objet d’un retour par le consommateur, doit être considéré comme un "transfert de déchets" lorsque ce lot contient des appareils dont le bon fonctionnement n’a pas été préalablement constaté ou qui ne sont pas correctement protégés contre les dommages liés au transport.
03.10.2019 - 07:52     Environnement › Jurisprudence
Pollution maritime : dans quels cas l'Etat côtier peut-il s'opposer à la suspension des poursuites ?
En cas de pollution commise par un navire étranger dans la zone économique exclusive d'un Etat, l'Etat côtier peut s’opposer à la suspension des poursuites à l'encontre de l'Etat du pavillon du navire lorsque les poursuites qu’il a engagées portent sur un cas de dommage grave causé à lui-même ou lorsque l’Etat du pavillon a, à plusieurs reprises, manqué à son obligation d’assurer l’application effective des règles et normes internationales en vigueur à la suite d’infractions commises par ses navires.
02.10.2019 - 07:01     Environnement › Travaux parlementaires
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux a été adopté par les sénateurs.
30.09.2019 - 07:03     Environnement › Travaux parlementaires
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption au Sénat
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les sénateurs.
27.09.2019 - 07:12     Environnement › Travaux parlementaires
Energie et climat : adoption définitive au Sénat
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs.
26.09.2019 - 07:39     Environnement › Texte officiel
Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation.
24.09.2019 - 07:59     Environnement › Travaux parlementaires
Energies renouvelables et propres : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale.
24.09.2019 - 07:41     Environnement › Texte officiel
Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO
Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, compensation des émissions de gaz à effet de serre, équivalent en dioxyde de carbone, neutralité en matière de gaz à effet de se...
16.09.2019 - 07:57     Environnement › Jurisprudence
CJUE : manquement de l'Italie concernant Xylella fastidiosa
L’Italie a manqué à l’obligation lui incombant de mettre en place des mesures pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa, qui peut entraîner la mort de nombreux végétaux, notamment les oliviers.
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