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Finances publiques
22.05.2020 - 07:25     Finances publiques › Texte officiel
Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
Publication au JORF d'un décret tirant les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2020 sur les modalités de calcul de différents fonds et dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales.
19.05.2020 - 07:53     Finances publiques › Questions-réponses parlementaires
Refus d'élargissement du FCTVA aux dépenses de cloud et services informatiques des collectivités territoriales
Une réponse ministérielle précise que les dépenses informatiques liées au recours aux services de cloud ne rentrent pas dans l'objectif du FCTVA.
13.05.2020 - 07:55     Finances publiques › Décision/position
QPC : cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, sous réserve, l'article L. 131-11 du code des juridictions financières, concernant le cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait.
04.05.2020 - 07:33     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
27.04.2020 - 07:14     Finances publiques › Texte officiel
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JORF
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 26 avril 2020.
24.04.2020 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : adoption à l'AN après CMP
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en vue de renforcer le plan d’urgence face à la crise sanitaire a été adopté par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.
27.03.2020 - 07:37     Finances publiques › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales
Publication au JO d’une ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
24.03.2020 - 07:38     Finances publiques › Texte officiel
Loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JO
Adoptée définitivement au Sénat le 20 mars 2020, la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, qui prévoit le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a...
23.03.2020 - 07:03     Finances publiques › Travaux parlementaires
Loi de finances rectificative pour 2020 : adoption définitive au Sénat
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoyant le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été adopté par les sénateurs.
26.02.2020 - 07:55     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport public annuel 2020
Présentation du rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes qui constate un redressement des finances publiques limité.
30.12.2019 - 07:47     Finances publiques › Texte officiel
Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : publication au JO
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.
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