Mon journal
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Pour recevoir la newsletter,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :

La Une du lundi 6 septembre 2010


   IMMOBILIER
 >Vente des biens successoraux
Dans une question du 8 décembre 2009, le député Patrick Labaune interpelle le secrétaire d'Etat... >> lire la suite
 >Preuve d'une répartition inégalitaire des charges
Le syndicat des copropriétaires d'un immeuble à Villard-de-Lans a assigné divers... >> lire la suite

   FISCALITÉ
 >TVA applicable aux ventes de terrains à construire par les collectivités
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2010 a  supprimé l'exonération de taxe sur la valeur... >> lire la suite

   SOCIÉTÉS
 >Confusion de patrimoine : action en nullité d'une cession d'actif
Par jugements devenus définitifs, la confusion de patrimoine entre les sociétés A., G. et H.... >> lire la suite

   DROIT PUBLIC
 >Brève : opérations de contrôle de police administrative prévues par le livre IX du code rural
Par jugements devenus définitifs, la confusion de patrimoine entre les sociétés A., G. et H.... >> lire la suite
 >Procédure d'aliénation d'un chemin rural
Le sénateur Jean Louis Masson demande le 29 avril 2010 au ministre de l'Intérieur de lui indiquer... >> lire la suite
 >Rapport public 2009 de la MIILOS
Dans son rapport annuel 2009, la Mission interministérielle d’inspection du logement social... >> lire la suite

   PROFESSION NOTAIRE
 >Oise - La SCP Pierre Roussel et Frédéric Lestrade est nommée notaire à la résidence de Guiscard
M. LESTRADE (Frédéric, Richard, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société... >> lire la suite
 >Moselle - Mme Muller, divorcée Tresse, est nommée notaire à la résidence de Maizières-lès-Metz
Mme MULLER (Angélique, Marie, Joséphine), divorcée TRESSE, est nommée notaire à la résidence... >> lire la suite
 >Moselle - M. Schneider, notaire à la résidence de Courcelles-Chaussy, démissionne
La démission de M. SCHNEIDER (Sylvain, Joseph, Albin), notaire à la résidence de... >> lire la suite
 >Pyrénées-Atlantiques - Mlle Jurquet est nommée notaire salariée
Mlle JURQUET (Carine, Danièle, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de... >> lire la suite
 >Charente-Maritime - La SCP Matthieu Boizumault et Anne-Cécile David est nommée notaire à la résidence de Surgères
Mlle DAVID (Anne-Cécile, Elisabeth) est nommée notaire associée, membre de la société civile... >> lire la suite
 >Vendée - La SCP Luc Grange, Claude Bauruel-Nouzille et Laurent Mompert est nommée notaire à la résidence de Fontenay-le-Comte
Le retrait de M. MITTAUD (Pierre, Jean, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile... >> lire la suite