DPE : de nouvelles obligations pour 2023

DPE : de nouvelles obligations pour 2023

Un arrêté modifie, à compter du 1er janvier 2023, diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de ce diagnostic pour les bâtiments ou parties de bâtiments neufs.

Publié au Journal officiel du 30 novembre 2022, un arrêté du 3 novembre 2022 modifie l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules