Publication au JO de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées "éco-prêts à taux zéro" ...
Publication au JO de l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré ...
Publication au JO du décret du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation ...
La Commission européenne autorise la modification du plan de recapitalisation des banques françaises par l'Etat ...
Examen du projet de loi pour l'outre-mer ayant pour objectif d'aider les entreprises ultramarines ...
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