L'ARCEP valide la possibilité de poser plusieurs fibres optiques par logement dans les grandes villes ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires ...
Publication au JO d'un arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévus à l'article L. 442-8-3-1 du code de la construction ...
L'autorisation du juge des tutelles constitue une condition suspensive relative à la réitération de l'acte ...
Précisions ministérielles quant à l'installation d'un système de surveillance au sein d'une copropriété ...