Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour simplifier et rationnaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) a été adopté en première lecture par les sénateurs.
Un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour simplifier et rationnaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et la distribution des emplois de cette participation a été présenté au Conseil des ministres du 17 février 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Afin de renforcer l’efficacité et la réactivité d’Action Logement, le projet de loi permettra de (...)
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