Le pollueur n’est pas toujours le payeur

Le pollueur n’est pas toujours le payeur

Un parc naturel régional a conclu avec un exploitant une promesse de bail à long terme sur des parcelles lui appartenant. Il avait exigé du locataire qu’il souscrive parallèlement un "cahier des charges environnemental" destiné à conserver à ces terrains, dans la mesure du possible, leur destination naturelle et s’était réservé contractuellement le droit d’en vérifier périodiquement le respect. A l’occasion de l’exercice de son droit de (...)
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