Sauf convention contraire, quand le souscripteur d'un emprunt destiné à l'acquisition d'un bien indivis a adhéré à une assurance garantissant le remboursement du prêt, la mise en œuvre de l'assurance à la suite de la survenance d'un sinistre a pour effet d'éteindre, à concurrence du montant de la prestation de l'assureur, la dette de contribution incombant à l'assuré concerné.

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Ayant relevé que les dispositions prises dans l’ordonnance de non conciliation concernant la contribution à l’entretien de l’enfant avaient vocation à s’appliquer jusqu’à ce que l’arrêt devienne exécutoire, c’est à bon droit que la cour d’appel a déclaré le père redevable de la somme mensuelle de 610 euros.

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