Une instruction fiscale du 4 mai 2012 rend une nouvelle livraison d’avis du comité de l’abus de droit fiscal émis lors des séances du 15 et 16 mars 2012.
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Une instruction fiscale du 4 mai 2012 rend une nouvelle livraison d’avis du comité de l’abus de droit fiscal émis lors des séances du 15 et 16 mars 2012.