A été publié au Journal officiel du 16 décembre 2010, un décret portant publication de l'accord entre la France et les îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale.
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A été publié au Journal officiel du 16 décembre 2010, un décret portant publication de l'accord entre la France et les îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale.