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Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre hommes et femmes : dépôt au Sénat

Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre hommes et femmes : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l’égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes.

Une proposition de loi (n° 913) visant à renforcer l’égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes a été déposée au Sénat le 23 août 2023.Elle vise à mettre fin à certains biais inégalitaires, en faisant de la gestion financière et patrimoniale un vecteur de justice sociale entre les hommes et les (...)
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