Bon ou contrat de capitalisation : transformation n'emportant pas les conséquences fiscales d'un dénouement

Bon ou contrat de capitalisation : transformation n'emportant pas les conséquences fiscales d'un dénouement

L'administration fiscale revient sur les bons ou contrats de capitalisation, et notamment sur l'aménagement des conditions auxquelles leur transformation n'emporte pas les conséquences fiscales d'un dénouement.

Une actualité du 30 juin 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), présente les aménagements des conditions auxquelles la transformation des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (...)
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