Précisions des dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2009 relatives aux exonérations d'impôt pour les SIIC cotées ...
Instruction fiscale relative à la cession de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière ...
Brève : modification du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements riverains d'aérodromes ...
Publication d'un décret relatif aux obligations déclaratives pour l'application des exonérations partielles de DMT et d'ISF en faveur des bois et forêts ...
Il ne peut être réclamé au permissionnaire le remboursement d'une taxe foncière assise sur un ouvrage autre que celui qu'il a autorisation d'occuper ...
Interlocuteur départemental : la participation à la CDI ne prive pas d'utilité le débat ultérieur ...