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Fixation du barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre

Fixation du barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre

Une instruction fiscale du 25 mars 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 2 avril 2010 fixe le barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé. Cette mesure vise essentiellement les frais de carburant correspondant à des véhicules affectés à une usage mixte (professionnel et personnel), compte-tenu de la difficulté à évaluer la part de chacun des usages. (...)
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