Un arrêté du 29 juillet 2011 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires a été publié au Journal officiel du 6 août 2011.
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Un arrêté du 29 juillet 2011 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires a été publié au Journal officiel du 6 août 2011.