Modalités d'installation, sur la superficie d'aires ou de parcs de stationnement qui ne sont pas en infrastructure ou en superstructure d'un bâtiment, de dispositifs de gestion des eaux pluviales et de dispositifs d'ombrage par dispositifs végétalisés ou par ombrières comportant des dispositifs de production d'énergies renouvelables.
Publié au Journal officiel du 20 décembre 2023, le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 a pour objet la définition (...)Cet article est réservé aux abonnés