Commet une erreur de droit la cour d'appel qui accueille la demande de l'entrepreneur de travaux supplémentaires en retenant que ceux-ci avaient été acceptés par le maître d'ouvrage délégué sans constater que ce dernier avait reçu un mandat spécial du maître de l'ouvrage et que ces modifications avaient été voulues par ce dernier.
La société T., chargée de l'exécution du lot "plomberie/RIA/chauffage rafraîchissement/VMC" d'un marché de travaux, a assigné le maître d'ouvrage, en payement d'une certaine somme au titre des travaux supplémentaires de climatisation.Le 6 avril 2009, la cour d'appel de Bordeaux a accueilli la demande. Les juges ont relevé que les travaux supplémentaires, rendus nécessaires par le changement d'implantation des unités extérieures de climatisation, avaient (...)
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