IPCE : prévention des risques accidentels

IPCE : prévention des risques accidentels

A été publié au Journal officiel du 5 août 2011, un arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, portant notamment des dispositions relatives à la protection contre la foudre et à la limitation des conséquences de pertes de confinement.
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