Une réglementation nationale peut interdire l'implantation d’aérogénérateurs non destinés à l’autoconsommation sur des sites Natura 2000 sous certaines conditions.
Le Tribunale amministrativo regionale per la Puglia (Italie) a introduit une demande de décision préjudicielle concernant l’interprétation de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, de la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l’électricité produite à partir (...)
Cet article est réservé aux abonnés