La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation de l'UE sur la protection des mers

La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation de l'UE sur la protection des mers

Dans un communiqué de presse du 6 avril 20111, la Commission européenne a annoncé avoir adressé un avis motivé à la France lui demandant de se conformer à la législation de l'Unio européenne qui impose aux États membres d'élaborer des stratégies marines pour protéger leurs mers : les dispositions nationales transposant la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" auraient dû être en place pour le 15 juillet 2010.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules