Un arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2011.
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Un arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2011.