Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du CSPTR sont en consultation.
L'Inspection des installations classées vient d'ouvrir une consultation publique relative à plusieurs projets de textes qui seront soumis à l'occasion de la prochéaine sance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPTR). Sont soumis à consultation le 18 octobre 2011 les projets de textes suivants : Les textes soumis à consultation publique sont les suivants : - Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales (...)
Cet article est réservé aux abonnés