Publication au Journal officiel de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Publication au Journal officiel de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009. Le texte, qui comprend 135 articles, se compose de quatre parties. La première, consacrée à la modernisation des établissements de santé, comporte les chapitres suivants : missions des établissements de santé ; statut et gouvernance des établissements publics de santé ; favoriser (...)
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