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Autorité parentale et acquisition de nationalité

Autorité parentale et acquisition de nationalité

Dans un arrêt rendu le 19 janvier 2009, le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil, "l'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce". En l'espèce, la résidence de l'enfant avait été fixée chez sa mère, en application de 373-2-9 de (...)
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